En résumé
- 5 semaines de congés conservées en retraite progressive, sans prorata.
- Décompte selon la règle habituelle : du premier jour où vous auriez dû travailler à la veille de la reprise.
- Indemnité proportionnelle au salaire à temps partiel, mais aucun impact sur vos trimestres de retraite.
La retraite progressive ne réduit pas votre droit à congés
Passer en retraite progressive permet de réduire votre temps de travail en fin de carrière, tout en restant salarié de l’entreprise. Beaucoup de salariés se demandent alors s’ils vont perdre des jours de congés payés. La réponse est non : le code du travail impose une égalité de traitement entre tous les salariés. Un salarié en retraite progressive exerce une activité à temps partiel, mais il conserve les mêmes droits qu’un salarié à temps plein. Vous gardez donc 5 semaines de congés, sans prorata.
2,5 jours par mois, ou 5 semaines par an : la base légale
Le droit à congés payés se calcule de la même manière pour toutes les formes de temps partiel. Vous cumulez 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables par an, ou 25 jours ouvrés. Cela représente toujours 5 semaines de congés.
Votre quotité de travail n’intervient pas dans l’acquisition. Que vous travailliez 3 jours ou 5 jours par semaine, votre compte de congés est crédité de la même façon. Seules les absences non assimilées à du travail effectif peuvent réduire ces droits ; la retraite progressive n’en fait pas partie.
La différence entre jours ouvrables et jours ouvrés
Les jours ouvrables correspondent aux 6 jours de la semaine, du lundi au samedi. Les jours ouvrés correspondent aux 5 jours réellement travaillés dans l’entreprise. Votre employeur choisit l’un ou l’autre système, mais il doit appliquer le même à tous les salariés.
En jours ouvrables, une semaine de congé = 6 jours. En jours ouvrés, elle = 5 jours. Dans les deux cas, vous conservez bien 5 semaines de repos par an.
Comment décompter vos congés quand vous ne travaillez pas tous les jours
La règle est simple, mais elle surprend : le décompte des congés commence le premier jour où vous auriez dû travailler, et se termine la veille de votre reprise. Tous les jours compris dans cette période sont décomptés, y compris vos jours de repos habituels.
Exemple n°1 : salarié à 40 % qui travaille lundi et mardi
Vous posez une semaine du lundi au vendredi. Le congé démarre le lundi, premier jour où vous auriez dû travailler, et s’achève le dimanche, veille de votre reprise. En jours ouvrables, la semaine consomme 6 jours ; en jours ouvrés, 5 jours.
Si vous vous absentez le jeudi et le vendredi, ce sont des jours non travaillés : aucun congé n’est nécessaire. En revanche, poser lundi et mardi consomme une semaine complète, car votre reprise n’aura lieu que le lundi suivant.
Exemple n°2 : salarié à 80 % avec un mercredi non travaillé
Vous travaillez du lundi au vendredi, sauf le mercredi. Une semaine posée du lundi au vendredi inclut le mercredi dans le décompte. En jours ouvrables, 6 jours sont déduits ; en jours ouvrés, 5 jours ouvrés. Un départ le mercredi soir consomme aussi une semaine complète.
Exemple n°3 : forfait jours réduit à 3 jours par semaine
Avec un forfait jours réduit, la logique est identique. Une semaine de congé consomme 5 jours ouvrés ou 6 jours ouvrables, quelle que soit la répartition de vos jours travaillés. Vérifiez votre convention collective : certaines, comme la chimie, prévoient des règles particulières pour les salariés à temps partiel.
Le piège des jours fériés pendant vos congés en retraite progressive
Un jour férié n’est jamais décompté comme un jour de congé s’il tombe un jour normalement travaillé. S’il tombe pendant vos congés, il ne vous est rien retiré. Exemple : vous travaillez lundi et mardi, et le 1er mai tombe un mardi. En posant vos congés du lundi au vendredi, le mardi férié ne sera pas décompté : vous économisez un jour.
Indemnité de congés payés : même nombre de jours, montant réduit
Vous conservez le même nombre de jours de congés, mais l’indemnité versée par l’employeur est proportionnelle à votre salaire à temps partiel. Celui-ci applique la règle du dixième sur la base de votre rémunération réduite. En pratique, vous recevez la même somme que si vous aviez travaillé ces jours.
L’impact des congés sur vos trimestres de retraite : aucun
Pendant vos congés payés, vous êtes réputé avoir travaillé. Ces périodes sont assimilées à des périodes d’activité et continuent de compter pour votre durée d’assurance. Vous ne perdez aucun trimestre en prenant vos vacances. Votre pension de retraite définitive sera liquidée plus tard sur la base de l’ensemble de votre carrière.
Peut-on poser uniquement ses jours travaillés ?
Non, la jurisprudence l’interdit. Une semaine de vacances consomme nécessairement 5 jours ouvrés ou 6 jours ouvrables. Si l’on ne décomptait que les jours réellement travaillés, un salarié à 40 % travaillant 2 jours par semaine poserait seulement 10 jours pour 5 semaines de repos ; avec 25 jours ouvrés, il obtiendrait 12 semaines et demie de vacances. Ce calcul créerait une inégalité flagrante avec les salariés à temps plein.
L’employeur peut-il refuser vos dates ? Les règles à connaître
L’employeur fixe l’ordre des départs en congés, conformément au code du travail. Il peut refuser des dates pour des raisons objectives : nécessité de service, organisation de l’équipe, période de forte activité. En revanche, il ne peut pas refuser vos congés en raison de votre statut de retraité progressif. Une telle décision serait discriminatoire. Présentez vos dates le plus tôt possible ; l’employeur doit répondre dans un délai raisonnable.
L’articulation avec le CET, les RTT et les accords d’entreprise
Le CET, les RTT et les accords collectifs peuvent modifier vos droits ou vos modalités de pose. Le code du travail fixe le socle minimal, pas le plafond. Votre ancienneté est conservée pendant la retraite progressive.
Les conventions collectives plus favorables
Certaines conventions collectives prévoient des règles plus avantageuses : jours de congés supplémentaires, décompte différent pour les salariés à temps partiel. Vérifiez la vôtre avant de faire vos calculs. Si un accord est plus favorable, il prime sur le code du travail.
Ce qu’il faut retenir avant de poser vos congés (check-list pratique)
- Vous conservez 5 semaines de congés par an, quelle que soit votre quotité de travail.
- Le décompte commence le premier jour où vous auriez dû travailler.
- Vos jours de repos habituels sont décomptés si vous posez une semaine complète.
- L’indemnité de congés payés est calculée sur votre salaire à temps partiel.
- Les jours fériés ne sont jamais décomptés s’ils tombent pendant vos congés.
- Votre convention collective peut vous accorder plus, jamais moins.
- Aucune incidence sur vos trimestres de retraite pendant vos congés payés.
En cas de doute, relisez votre contrat et votre convention collective.
