Depuis le 1er janvier 2025, le traitement comptable des dons a évolué. Les entreprises doivent désormais utiliser le compte 6238 pour les dons versés, tandis que les associations continuent d’enregistrer les dons manuels au 7541. Ce guide vous explique le plan comptable à adopter, les écritures à passer et les conditions fiscales à respecter.

1. L’erreur comptable qui coûte cher après le 1er janvier 2025

Chaque semaine, je croise des entreprises et des associations qui enregistrent encore un don dans le compte 6713. Or, ce compte a été supprimé au 1er janvier 2025. Ne pas suivre cette évolution, c’est risquer un redressement ou, plus simplement, perdre le bénéfice d’une réduction d’impôt méritée. La règle est désormais simple : le compte 6713 n’existe plus, il faut utiliser le 6238.

Ce basculement résulte du règlement ANC 2022-06, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025. L’objectif est de refléter une réalité économique : un don versé est une charge courante, non une charge exceptionnelle.

Le compte 6238 remplace le 6713 : la règle pour un don versé

Dans le plan comptable général, le 6713 était classé en charges exceptionnelles. Depuis janvier 2025, un don versé par une entreprise relève des charges externes. Le compte à utiliser est le 6238 « Dons ». Ce compte sert aussi pour certains pourboires, comme l’explique notre guide dédié. Ce n’est pas un simple changement de numéro : c’est un changement de nature comptable. Il modifie également la présentation du compte de résultat et les soldes intermédiaires de gestion.

L’écriture type au débit/crédit : débit 6238 / crédit 512 (banque)

Quand l’entreprise verse un don, l’écriture est directe : on débite le 6238 et on crédite le 512 (banque). Voici la présentation classique :

Compte Libellé Débit Crédit
6238 Dons Montant
512 Banque Montant

Bien sûr, si le don est réglé par chèque, on crédite le 512 seulement à l’encaissement. En attendant, on utilise le 5112 « Chèques à encaisser ». Dans ce cas, on débite le 6238 et on crédite le 5112, puis au moment de l’encaissement, on débite le 512 et on crédite le 5112.

2. Côté association : quel crédit du compte utiliser pour recevoir un don ?

Pour l’association qui reçoit, la mécanique est inverse. Le don manuel (espèces, chèque, virement sans contrepartie) doit être crédité dans le compte 7541. C’est lui qui retrace les dons manuels dans les produits de l’entité. Les dons manuels constituent une ressource propre pour l’association ; leur suivi est essentiel pour les financeurs et pour le calcul de la réduction d’impôt.

Les dons manuels crédités au 7541 : le traitement comptable exact

Dès réception d’un don, l’association débite le 512 (ou le 5112 si le chèque n’est pas encore encaissé) et crédite le 7541. Un exemple concret : un don de 1 000 € reçu par virement donne un débit au 512 de 1 000 € et un crédit au 7541 de 1 000 €.

Don (7541), cotisation (756) ou parrainage (6231) : la contrepartie change tout

La nature du versement dépend de la contrepartie. La cotisation (757 ou 756 selon les associations) est liée à l’adhésion. Le parrainage (6231 pour le donateur) implique une publicité ou un avantage. Le don, lui, est sans contrepartie. Si le donateur reçoit quoi que ce soit en échange, ce n’est plus un don. Cette distinction est essentielle pour délivrer un reçu fiscal valable. Prenons un cas simple : si une association vend une place pour un gala de charité, la partie qui correspond à la valeur du repas n’est pas un don ; seul le surplus peut donner lieu à un reçu fiscal.

3. Comment comptabiliser un don en nature et en compétence ?

La comptabilisation d’un don en nature repose sur une valeur fiable, définie par le droit comptable. Les dons ne sont pas toujours financiers. Une entreprise peut donner des biens, du matériel ou du temps de travail. Là aussi, il faut une valorisation rigoureuse, au risque de fausser les comptes.

Valoriser les biens avec le coût de revient et les comptes de classe 3

Un don de marchandises ou de matériel se valorise au coût de revient du bien pour l’entreprise donatrice. Côté association, on enregistre ce bien dans les comptes de classe 3 (stocks, immobilisations) par le crédit du 7541. Si le bien est destiné à être revendu, il doit apparaître en stock. Sinon, il peut être immobilisé. Prenons un don de marchandises de 2 000 € : l’association débite le compte de stock (37) et crédite le 7541 ; l’entreprise, selon sa méthode, constate la sortie du stock et débite le 6238.

Le don en compétence : calculer la masse salariale et les cotisations

Le don en compétence, c’est la mise à disposition d’un salarié. L’entreprise qui facture cette prestation à une association doit valoriser le temps passé en utilisant la masse salariale chargée, c’est-à-dire le salaire brut plus les cotisations patronales. L’association enregistre ce service comme un produit, et l’entreprise comme un don. Dans les deux cas, il faut conserver une convention écrite. Côté association, la prestation reçue donne lieu à un débit dans un compte de charge (621, 622) et à un crédit au 7541, ce qui reflète la réalité sans majorer le résultat.

4. Le piège fiscal : pourquoi la réduction d’impôt remplace la charge déductible

Voici le point qui fait trébucher beaucoup de dirigeants : un don n’est jamais une charge déductible. Il doit d’abord être comptabilisé, puis réintégré fiscalement. Ensuite seulement, il ouvre droit à une réduction d’impôt. Il ne faut pas confondre charge déductible et réduction d’impôt : la première diminue le résultat, la seconde diminue l’impôt lui-même.

Réintégration fiscale et formulaire 2069-RCI : le mécanisme mécénat (60 % / 20 000 €)

Concrètement, le montant du don est ajouté au résultat fiscal de l’entreprise. Puis, sur la déclaration de résultats, on utilise le formulaire 2069-RCI pour calculer la réduction d’impôt mécénat : 60 % du montant versé, dans la limite de 20 000 € (ou de 5 % du chiffre d’affaires si ce plafond est plus élevé). Cette réduction vient ensuite s’imputer sur l’impôt dû. Concrètement, un don de 10 000 € ouvre droit à une réduction de 6 000 €. Si l’impôt brut est de 12 000 €, l’entreprise ne paiera que 6 000 €.

Conditions du reçu fiscal : nature du bénéficiaire et plafond Coluche 2025 (2 000 €)

Pour que la réduction soit valable, l’association doit délivrer un reçu fiscal conforme. Il doit mentionner le bénéficiaire, le montant, la nature du don et être signé par une personne habilitée. Attention aussi au plafond Coluche : pour les dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté, la réduction est portée à 75 % dans la limite de 2 000 € par an. Au-delà, le taux retombe à 60 %. Le reçu doit être conservé au moins six ans par le donateur pour justifier la réduction d’impôt en cas de contrôle.

5. Les ressources en attente : gestion des chèques et abandons de frais

En fin d’exercice, il arrive que des dons soient reçus mais non encaissés, ou qu’ils prennent la forme d’abandons de frais. Quelques réflexes permettent d’éviter les erreurs.

Chèque en attente d’encaissement : le compte 5112

Pour un chèque reçu juste avant la clôture et encaissé après, il faut utiliser le compte 5112 « Chèques à encaisser ». L’association débite le 5112 et crédite le 7541. À l’encaissement, elle débite le 512 et crédite le 5112. Cela évite de décaler artificiellement la date du don. Ce mécanisme respecte le principe de séparation des exercices.

Abandons de frais et dons manuels des bénévoles : 7544, 75412

Les abandons de frais d’un bénévole sont aussi des dons. L’association les comptabilise dans le compte 7544 « Abandons de frais » (ou 75412 pour les abandons de frais spécifiques). Le bénévole, lui, conserve la charge et peut, sous conditions, bénéficier de la réduction d’impôt mécénat. L’abandon de frais n’ouvre droit à réduction d’impôt que si l’association délivre un reçu fiscal.

Enfin, la date d’encaissement est primordiale pour sécuriser le reçu fiscal : un don ne doit être comptabilisé que lorsque l’association en a réellement la disposition.

Pour finir, voici une checklist de trois points pour sécuriser votre reçu fiscal et votre budget prévisionnel :

  1. Vérifier que le bon compte est utilisé : 6238 côté entreprise, 7541 ou 7544 côté association.
  2. Contrôler que le reçu fiscal contient toutes les mentions obligatoires : montant, date, bénéficiaire, nature du don, signature.
  3. Anticiper le plafond Coluche de 2 000 € pour les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté, afin de gérer au mieux la trésorerie et l’impôt.

Le changement de compte comptable pour les dons est un changement de nature, pas seulement un numéro. Appliquez ces règles dès votre prochain exercice pour sécuriser vos comptes et vos avantages fiscaux.